Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès au site de Squarezone LLC-FZ ainsi que l’ensemble des services proposés, notamment l’accompagnement à la création d’entreprise, l’obtention de licences commerciales, les démarches de visa et l’ouverture de comptes bancaires aux Émirats Arabes Unis. Tout utilisateur ou client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Identité de l’entreprise
Squarezone LLC-FZ, Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, E.A.U. Téléphone : +971505708629. Email : contact@square-zone.com.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Squarezone et de ses clients dans le cadre des services de création d’entreprise, de conseil, de support administratif et de prestations connexes.
Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou raisons techniques. Squarezone ne peut être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site.
Description des services
Squarezone propose des services d’accompagnement professionnel, incluant :
– Création d’entreprise dans les freezones ou mainland
– Obtention de licences commerciales
– Demandes de visas d’investisseur ou familiaux
– Assistance à l’ouverture de comptes bancaires
– Services de domiciliation
– Conseil administratif et juridique (hors prestation d’avocat)
Commandes et devis
Toute prestation débute après l’acceptation formelle d’un devis personnalisé. Le devis précise les services, les délais estimés, les coûts, et toute exigence documentaire nécessaire. L’acceptation vaut accord contractuel.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en devises applicables (AED ou USD selon le cas). Les tarifs varient en fonction du type de licence, du nombre de visas, de la juridiction choisie et des exigences administratives. Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement avant le début des démarches, selon les conditions mentionnées dans le devis.
Aucun remboursement pour les frais administratifs
Les frais gouvernementaux, freezone ou administratifs ne sont en aucun cas remboursables une fois les démarches engagées, conformément aux règles des autorités locales.
Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir des informations exactes et complètes
– Transmettre l’ensemble des documents requis dans les délais
– Respecter les lois et réglementations des Émirats Arabes Unis
Squarezone ne pourra être tenue responsable des retards résultant de l’absence ou du retard de documents fournis par le client.
Responsabilité de Squarezone
Squarezone agit en tant que prestataire de support administratif et commercial. La société n’est pas responsable :
– des décisions des autorités émiriennes (visa, licence, enregistrement)
– des délais imposés par les administrations ou banques
– des refus liés à des critères réglementaires ou de conformité
Squarezone s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner efficacement le client.
Ouverture de compte bancaire
Squarezone assiste le client dans la préparation du dossier mais ne garantit en aucun cas l’approbation du compte, la décision relevant exclusivement des banques, après analyse de conformité (KYC/AML).
Visas
Les démarches de visas sont soumises aux règles d’immigration des Émirats Arabes Unis. Squarezone ne peut garantir l’acceptation d’une demande, dépendant des décisions administratives.
Confidentialité
Squarezone s’engage à maintenir la confidentialité des données fournies par ses clients. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, graphiques) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie en cas de manquement grave. Toutefois, les frais déjà engagés (administratifs, gouvernementaux, ou services fournis) restent dus.
Limitation de responsabilité
Squarezone ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes financières, ou conséquences liées aux décisions administratives. La responsabilité totale éventuelle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Liens externes
Le site peut comporter des liens externes dont Squarezone n’assume ni la gestion ni la responsabilité.
Modification des conditions
Squarezone peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@square-zone.com — +971505708629 — Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, E.A.U.
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025.
